La construction d’une piscine devient très tendance de nos jours surtout après le confinement. Ceux qui possèdent un espace extérieur ou un grand jardin ont la chance de lancer de tels travaux. Or, comme tous travaux de construction dans un milieu urbain ou à la campagne, il existe des démarches à respecter. Pour la construction de la piscine, les démarches reposent sur différents éléments. Suivez le guide.
Construire une piscine : les réglementations à connaître
La construction d’une piscine doit obéir aux règles de l’urbanisme. Des autorisations et des déclarations s’appliquent pour tels ou tels travaux de construction de piscine.
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Certains travaux sont en effet obligatoires et d’autres ne le sont pas. C’est pourquoi il est important de se renseigner sur les réglementations et sur les formalités administratives avant de lancer les travaux.
Les démarches administratives sont obligatoires selon :
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- Le bassin choisi.
- La dimension du bassin.
- Si elle est avec ou sans abri.
- Les installations présentes.
Toutes les caractéristiques d’une piscine sont réglementées et doivent être respectées pour éviter les sanctions. Toute installation, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment, doit en effet respecter les règles de l’urbanisme. En d’autres termes, une amende sera appliquée jusqu’à 45 000 euros.
Construire une piscine : les démarches pour les installations
Une piscine peut avoir plusieurs caractéristiques :
- Avec ou sans abri.
- Avec barrières de protection.
- Une couverture de sécurité.
- Une alarme sonore.
- Une bâche de sécurité.
Ce sont tout de même des règles de sécurité obligatoires imposées par la loi. Ces dispositifs de sécurité doivent respecter les normes de fabrication afin d’assurer la sécurité des enfants.
Pour les piscines avec un abri, voici les démarches :
- Aucune déclaration pour les piscines de moins de 10m2.
- Une déclaration préalable pour les bassins supérieurs à 10 m2.
- Une demande de permis de construire pour les plus de 1, 80m.
Pour les piscines sans abri :
- Une autorisation de construction selon la taille du bassin et selon l’emplacement.
- Aucune autorisation pour les piscines de moins de 10m2 sauf si elles sont situées dans des zones protégées.
- Une déclaration préalable pour les bassins de 10 à 100m2.
- Un permis de construire pour les plus de 100 m2.
Construire une piscine enterrée, semi-enterrée et hors sol : les démarches à suivre
Pour construire une piscine enterrée ou semi-enterrée, il existe plusieurs démarches à suivre :
- Aucune autorisation pour les moins de 10m2.
- Une déclaration préalable de travaux pour les bassins entre 10 m2 et 100m2.
- Un permis de construire pour les 100m2.
Pour la construction d’une piscine hors sol, les démarches restent identiques si les piscines sont installées moins de 3 mois dans l’année.
Ainsi, avant de construire une piscine, il est donc important de demander l’autorisation de la mairie et de consultant sur le plan de l’urbanisme.
Notons qu’à une certaine condition, les piscines peuvent être imposables. Si le bassin est inférieur à 10m2, il n’y a pas de déclaration fiscale à faire. Cependant, si le bassin possède une superficie supérieure à 10m2, il sera soumis à la taxe d’habitation, car il relève du bâti annexe de la maison.
Il existe d’autres taxes comme la taxe foncière qui s’applique à toutes les piscines sans exception.
Construire une piscine : faire une évaluation de son projet
Avant de faire une demande d’autorisation pour la construction d’une piscine, il est important d’évaluer son projet. Pour cela, il faut recourir aux services d’un professionnel.
Ce dernier va étudier le projet de plus près pour savoir s’il y a une demande d’autorisation à faire, une déclaration préalable ou un permis de construire.
Il faut alors savoir quel type de piscine pour une déclaration préalable ou quel type de piscine pour un permis de construire.
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